I-10, r. 13.1 - Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice des ingénieurs forestiers

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23. Seul un ingénieur forestier peut agir comme cessionnaire ou gardien provisoire des dossiers d’un autre ingénieur forestier.
Décision 2015-06-17, a. 23.